Décret n°2019-544 du 29 mai 2019

Annexe

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 31 mai 2019

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 31 juillet 2021

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2022

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.
6. Le président du Centre national du livre.
7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2022

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.

6. Le président du Centre national du livre.

7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay.

Créé le 1 janvier 2025

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.

6. Le président du Centre national du livre.

7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Annexe