Décret n°2019-542 du 29 mai 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'échelons dans la deuxième classe

Résumé. Le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers dentaires passe de six à sept échelons dans la deuxième classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 19 → Version 2
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 19

Historique des versions

Source : Légifrance