Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019

Article 22

Créé le 1 février 2019

Un tableau d'avancement au troisième grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019