Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations fiscales pour les dons aux œuvres
Résumé. Les entreprises doivent maintenant déclarer uniquement les réductions d'impôt pour dons, et non plus les crédits d'impôt, en ajoutant des informations supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :