Décret n°2019-526 du 27 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-21

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Mise à jour des références réglementaires sur les OGM

Résumé. Les références aux articles de la réglementation sur les OGM ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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