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Sous-section 3

Certificat de sécurité unique délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire

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JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 88

Article 88

La modification d'un certificat de sécurité unique en cours ne modifie pas sa durée de validité.

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La modification d'un certificat de sécurité unique en cours ne modifie pas sa durée de validité.