Décret n°2019-523 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5212-20, Art. D5212-21, Art. D5212-22, Art. D5212-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5212-3, Art. D5212-26, Art. D5212-27, Art. D5212-28, Art. D5212-29

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Modification des règles sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les règles sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont simplifiées et durcies, avec une pénalité fixe pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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