Décret n°2019-510 du 23 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement , Art. R4301-9, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4301-10, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. D4301-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les infirmiers européens

Résumé. Les infirmiers européens doivent déclarer leur intention d'exercer en France, avec des règles spécifiques pour ceux en pratique avancée.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancéeCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancéeCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Libre établissement : Autorisation pour les infirmiers européens
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement , Art. R4301-9, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4301-10, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. D4301-8

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance