Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Article 19

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019

Les agents promus à la première classe en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans la seconde classe
SITUATION
dans la première classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Sans ancienneté
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020