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Chapitre II

Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Article 28

Article 28

Le 3° de l'article R. 242-8 est abrogé.

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Le 3° de l'article R. 242-8 est abrogé.