Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur les délais de début des travaux pour les subventions de rénovation
Résumé. Les subventions pour la rénovation des logements insalubres deviennent caduques si les travaux ne commencent pas dans les délais impartis, qui sont définis à l'article R 321-19.
A modifié les dispositions suivantes :