Décret n°2019-498 du 22 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R522-6

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Précision sur les délais de début des travaux pour les subventions de rénovation

Résumé. Les subventions pour la rénovation des logements insalubres deviennent caduques si les travaux ne commencent pas dans les délais impartis, qui sont définis à l'article R 321-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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