Décret n°2019-496 du 22 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement

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Modification des règles d'équipement énergétique des immeubles

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'équipement obligatoire des immeubles pour le chauffage et la répartition des frais.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement

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