Décret n°2019-482 du 21 mai 2019

Article 1er

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Article 1er

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R121-5

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Extension des aménagements légers dans les espaces naturels protégés

Résumé. Le décret élargit les aménagements autorisés dans les espaces naturels protégés, en ajoutant des équipements de préservation et de sécurité, tout en imposant un retour au naturel pour les réparations.

A modifié les dispositions suivantes :

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