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Décret n°2019-482 du 21 mai 2019

relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagements autorisés dans les espaces naturels protégés

Résumé. Ce décret permet d'ajouter des équipements de sécurité et de préservation dans les espaces naturels protégés, tout en exigeant que les réparations soient faites pour retrouver un aspect naturel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-24 (Aménagements légers dans les espaces naturels protégés du littoral) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 janvier au 14 février 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Extension des aménagements légers dans les espaces naturels protégés

Résumé. Le décret élargit les aménagements autorisés dans les espaces naturels protégés, en ajoutant des équipements de préservation et de sécurité, tout en imposant un retour au naturel pour les réparations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2019

Décret n°2019-482 du 21 mai 2019
Article 1er
Article 2