En vigueur depuis le 22 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de la prime de lien au service pour certains engagements militaires
Résumé. Ce décret précise que certaines primes ne s'appliquent pas aux engagements militaires spécifiques comme les écoles d'officiers ou le volontariat.
Le présent décret ne s'applique pas aux engagements à servir souscrits au titre :
- des écoles militaires de recrutement direct des officiers de carrière ;
- d'un volontariat militaire.