A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017Art. 3
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modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;
Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure : règles pour protéger le pays), notamment ses articles R. 723-1 et suivants (Rôle des sapeurs-pompiers volontaires) ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 mai 2019
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner