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Décret n°2019-468 du 16 mai 2019

modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

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Extension du délai pour la médaille d'ancienneté des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les jeunes sapeurs-pompiers ont maintenant une année de plus pour obtenir leur médaille d'ancienneté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants (Rôle des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 (Règles d'attribution des médailles aux sapeurs-pompiers) relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2019,

Décrète :

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Ajout d'une bonification pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les jeunes sapeurs-pompiers obtiennent une année supplémentaire pour leur médaille d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2019

Décret n°2019-468 du 16 mai 2019
Article 1
Article 2