Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers :

1° Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile ;

2° Les services accomplis au titre du service national actif ou du service civique ;

3° Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.

Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.

Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services.

La médaille d'ancienneté ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.

Elle ne peut être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite et aux titulaires de la médaille militaire dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017 · Dernière version le 19 mai 2019

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Calcul des années de service pour la médaille d'ancienneté des pompiers

Résumé. Ce décret explique comment calculer les années de service pour la médaille d'ancienneté des pompiers, en incluant différents types de services et en précisant les conditions pour l'obtenir.

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers :

1° Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile ;

2° Les services accomplis au titre du service national actif ou du service civique ;

3° Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.

Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.

Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services.

La médaille d'ancienneté ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.

Elle ne peut être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite et aux titulaires de la médaille militaire dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2019

Modifié parDécret n°2019-468 du 16 mai 2019art. 1 : Ajout d'une bonification pour les jeunes sapeurs-pompiers

En résumé. Ajout d'une bonification d'une année pour les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance