Décret n°2019-465 du 16 mai 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 13-1 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont applicables aux transports de mobilier réalisés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Application des règles de transport de mobilier pour les militaires

Résumé. Un décret précise que les règles pour le transport de mobilier des militaires s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau décret.

Les dispositions de l'article 13-1 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont applicables aux transports de mobilier réalisés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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cite  dispositions de l'article 13-1 du décret du 30 avril 2007 susvisé

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