En vigueur depuis le 15 mai 2019
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Fin de mandat des membres du conseil d'administration
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin dès l'installation du conseil d'administration nommé en application de l'article 1er (Réorganisation du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine) du présent décret.