Décret n°2019-438 du 13 mai 2019

Article 9

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Article 9

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin dès l'installation du conseil d'administration nommé en application de l'article 1er (Réorganisation du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Fin de mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres actuels du conseil d'administration de l'agence de rénovation urbaine perdent leur poste dès que le nouveau conseil est mis en place.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin dès l'installation du conseil d'administration nommé en application de l'article 1er (Réorganisation du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance