Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur général de l'agence
Résumé. Le directeur général de l'agence peut désormais conclure des marchés et des conventions pluriannuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11 → Version 4
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11