Décret n°2019-438 du 13 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 11

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Extension des pouvoirs du directeur général de l'agence

Résumé. Le directeur général de l'agence peut désormais conclure des marchés et des conventions pluriannuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11 → Version 4
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 11

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