Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des marchés par le conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'une agence publique approuve désormais aussi ses marchés en plus des conventions nécessaires à son fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5 → Version 7
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5