Décret n°2019-438 du 13 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 4

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration, notamment en ajoutant des dispositions sur la communication des documents et la possibilité de consultations écrites en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 4 → Version 7
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 4

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