Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration, notamment en ajoutant des dispositions sur la communication des documents et la possibilité de consultations écrites en cas d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 4 → Version 7
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 4