Décret n°2019-435 du 13 mai 2019

Article 2

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Article 2

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Commemoration du genocides des Tutsi

Résumé. Le 7 avril, une cérémonie a lieu à Paris pour commémorer le génocide des Tutsi, et chaque département peut aussi organiser un événement similaire.

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

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