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Décret n°2019-435 du 13 mai 2019

relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

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Commemoration du genocide des Tutsi

Résumé. La France décide de commémorer chaque année le génocide des Tutsi au Rwanda, le 7 avril.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Commémoration annuelle du génocide des Tutsi

Résumé. La France décide de commémorer chaque année le génocide des Tutsi le 7 avril.

La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.

En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Commemoration du genocides des Tutsi

Résumé. Le 7 avril, une cérémonie a lieu à Paris pour commémorer le génocide des Tutsi, et chaque département peut aussi organiser un événement similaire.

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Exécution du décret sur la commémoration du génocide des Tutsi

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret sur la commémoration du génocide des Tutsi est appliqué et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Décret n°2019-435 du 13 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3