En vigueur depuis le 15 mai 2019
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Commémoration annuelle du génocide des Tutsi
La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.
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relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
En vigueur depuis le 15 mai 2019
La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.
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En vigueur depuis le 15 mai 2019
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
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En vigueur depuis le 15 mai 2019
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019