Décret n°2019-435 du 13 mai 2019

Article 1

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Article 1

La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Commémoration annuelle du génocide des Tutsi

Résumé. La France décide de commémorer chaque année le génocide des Tutsi le 7 avril.

La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.

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