En vigueur depuis le 15 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commémoration annuelle du génocide des Tutsi
Résumé. La France décide de commémorer chaque année le génocide des Tutsi le 7 avril.
La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.