Décret n°2019-435 du 13 mai 2019

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Exécution du décret sur la commémoration du génocide des Tutsi

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret sur la commémoration du génocide des Tutsi est appliqué et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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