En vigueur depuis le 15 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la commémoration du génocide des Tutsi
Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret sur la commémoration du génocide des Tutsi est appliqué et publié.
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.