Décret n°2019-434 du 10 mai 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat , Art. D6113-27, Art. D6113-28

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'EtatCode du travailArt. D6113-27 : Concertation pour les diplômes de l'enseignement supérieurCode du travailArt. D6113-28 : Critères d'examen des diplômes pour l'enregistrement
- Code du travail
Sct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat , Art. D6113-27, Art. D6113-28

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