A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat , Art. D6113-27, Art. D6113-28
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Décret n°2019-434 du 10 mai 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat , Art. D6113-27, Art. D6113-28
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat , Art. D6113-27, Art. D6113-28
crée
Source : Légifrance
Concertation pour les diplômes de l'enseignement supérieur
Code du travail · art. D6113-27 (M)
Critères d'examen des diplômes pour l'enregistrement
Code du travail · art. D6113-28 (V)
Concertation pour l'enregistrement des diplômes
Code du travail · Section 5 : Concertation avec les partenaires s... (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail