Décret n°2019-425 du 9 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut), est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le parc naturel régional Scarpe-Escaut est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut), est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance