JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 1

Article 1

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.


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Version 1

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.