Décret n°2019-422 du 7 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-356 du 15 mai 2018

Art. 1

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Création d'une aide financière pour les artistes en 2018

Résumé. Une aide financière de l'État est créée pour les artistes en 2018, basée sur leurs revenus artistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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