Décret n°2019-417 du 6 mai 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015

Art. 29

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Suppression du registre des plaintes et réclamations à bord

Résumé. Le décret supprime l'obligation de tenir un registre des plaintes et réclamations à bord des navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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