Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du registre des plaintes et réclamations à bord
Résumé. Le décret supprime l'obligation de tenir un registre des plaintes et réclamations à bord des navires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015Art. 29 : Enregistrement des plaintes des marins
- Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015Art. 29