Décret n°2019-404 du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D713-4, Art. D713-5, Art. D713-6

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Centralisation du contrôle médical des militaires

Résumé. Le contrôle médical des militaires est désormais exercé par un seul service, et seuls les médecins des armées dans leurs fonctions militaires peuvent émettre un avis médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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