Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Centralisation du contrôle médical des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification du remboursement hors hôpitaux et suppression d’informations tarifairesCode de la sécurité socialeArt. D713-5 : Décisions médicales pour les militaires
→ Version 2 : Ajout de règles sur les avis médicaux et création de commissions spécialiséesCode de la sécurité socialeArt. D713-6 : Contrôle médical des soins pour les militaires
→ Version 4 : Centralisation du contrôle médical dans les forces armées
- Code de la sécurité sociale.Art. D713-4, Art. D713-5, Art. D713-6