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Modification des règles de financement des hôpitaux militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Simplification du protocole relatif aux missions financées
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références législatives et du rôle du ministreCode de la sécurité socialeArt. R174-37 : Partage de données et fixation des remboursements par le service de santé des armées
→ Version 2 : Modification du texte référentiel sur la publication des dotationsCode de la sécurité socialeArt. R174-39 : Répartition des fonds pour les soins militaires
→ Version 2 : Suppression de l’obligation d’annualité dans la fixation des tarifs
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39