A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-32 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-34 → Version 10
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-34
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-35 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R174-37 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-39 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39