Décret n°2019-403 du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39

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Modification des règles de financement des hôpitaux militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de financement et de contrôle des hôpitaux militaires en simplifiant les protocoles et en changeant les références législatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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