Décret n°2019-392 du 30 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-34

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Modification de la désignation des responsables de TRACFIN

Résumé. Le décret modifie la désignation des responsables de TRACFIN en supprimant la mention de leur nomination par arrêté conjoint des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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