Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des responsables de TRACFIN
Résumé. Le décret modifie la désignation des responsables de TRACFIN en supprimant la mention de leur nomination par arrêté conjoint des ministres.
A modifié les dispositions suivantes :