En vigueur depuis le 3 mai 2019
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification de l'article D311-1 du Code de la sécurité sociale) qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.