Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

Article 6

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Article 6

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Exécution du décret sur les entreprises adaptées

Résumé. Le décret confie à des ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance