Décret n°2019-386 du 29 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles de cotisations sociales s'appliquent aux revenus à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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