JORF n°0100 du 28 avril 2019

Article 1

Article 1

L'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est autorisée à partir du 10 mai 2019 pour les établissements et services proposant des séjours de répit aidants-aidés dont la liste est annexée au présent décret.


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Version 1

L'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est autorisée à partir du 10 mai 2019 pour les établissements et services proposant des séjours de répit aidants-aidés dont la liste est annexée au présent décret.