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Décret n°2019-372 du 26 avril 2019

fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de séjours de répit pour aidants et aidés

Résumé. Un décret permet de tester des séjours de répit pour les aidants et les personnes dépendantes à partir du 10 mai 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 53 (Expérimentation de règles simplifiées pour l'aide à domicile) ;

Vu le décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 (Flexibilité des horaires pour les salariés remplaçant des aidants) relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Début d'une expérimentation pour les séjours de répit aidants-aidés

Résumé. Un décret autorise une expérimentation pour des séjours de répit entre aidants et aidés à partir du 10 mai 2019.

L'expérimentation prévue à l'article 53 (Expérimentation de règles simplifiées pour l'aide à domicile) de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance est autorisée à partir du 10 mai 2019 pour les établissements et services proposant des séjours de répit aidants-aidés dont la liste est annexée au présent décret.

En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Exécution du décret sur les séjours de répit

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements pour séjours de répit

Résumé. Un décret liste les lieux où les aidants et personnes dépendantes peuvent faire des pauses ensemble.

Fait le 26 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Décret n°2019-372 du 26 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe