En vigueur depuis le 29 avril 2019
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Début d'une expérimentation pour les séjours de répit aidants-aidés
L'expérimentation prévue à l'article 53 (Expérimentation de règles simplifiées pour l'aide à domicile) de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance est autorisée à partir du 10 mai 2019 pour les établissements et services proposant des séjours de répit aidants-aidés dont la liste est annexée au présent décret.
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