Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-6

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Obligation de relâcher les brochets pendant une période spécifique

Résumé. Les pêcheurs doivent relâcher immédiatement les brochets capturés entre fin mars et fin avril dans certaines eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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