JORF n°0097 du 25 avril 2019

Article 3

Article 3

Le I de l'article R. 436-6 est complété parl'alinéa suivant :
« Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article R. 436-6 est complété parl'alinéa suivant :

« Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau ».