Décret n°2019-347 du 20 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations du Centre national de développement du sport sont dévolus à l'Agence nationale du sport.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Transfert des actifs du Centre national de développement du sport

Résumé. Le décret transfère les biens et responsabilités du Centre national de développement du sport à l'Agence nationale du sport.

Les biens, droits et obligations du Centre national de développement du sport sont dévolus à l'Agence nationale du sport.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Source : Légifrance