Décret n°2019-347 du 20 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'action et des comptes publics et des sports pour être appliqué.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Source : Légifrance