Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le compte financier du centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction à la date de publication du présent décret. Il est arrêté et approuvé par décision conjointe du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du compte financier du CNDS pour 2019

Résumé. Le compte financier du Centre national de développement du sport pour l'année 2019 est préparé par l'agent comptable et validé par les ministres des sports et du budget.

Le compte financier du centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction à la date de publication du présent décret. Il est arrêté et approuvé par décision conjointe du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Source : Légifrance