Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cas où plusieurs corps peuvent être placés dans un même cercueil
Résumé. Un cercueil peut désormais contenir plusieurs corps, y compris ceux d'enfants morts peu après la naissance et de leur mère.
A modifié les dispositions suivantes :