Décret n°2019-335 du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-16

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Extension des cas où plusieurs corps peuvent être placés dans un même cercueil

Résumé. Un cercueil peut désormais contenir plusieurs corps, y compris ceux d'enfants morts peu après la naissance et de leur mère.

A modifié les dispositions suivantes :

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