Décret n°2019-335 du 17 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret est applicable en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret en Polynésie française

Résumé. Un décret du 17 avril 2019 s'applique en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance