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Modification des règles pour les professionnels médicaux militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour certains professions
- Code de la santé publiqueArt. R4021-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour certains professionsCode de la santé publiqueArt. D4021-2 : Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants
→ Version 3 : Ajout d’une condition de conformité à l’article L 4021‐03‐01Code de la santé publiqueArt. R4021-4 : Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé
→ Version 2 : Ajout d’une réserve et inclusion du personnel militaire
- Code de la santé publiqueArt. R4021-1, Art. D4021-2, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-11