Décret n°2019-334 du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4021-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4021-1, Art. D4021-2, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-11

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Modification des règles pour les professionnels médicaux militaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour mieux intégrer les professionnels médicaux militaires dans les dispositifs civils, notamment en matière de formation continue et d'accès aux conseils nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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