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Décret n°2019-334 du 17 avril 2019

modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des professionnels médicaux militaires dans le dispositif civil

Résumé. Ce décret facilite l'intégration des médecins militaires dans le système de santé civil, notamment pour la formation et les conseils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le code de la santé publique, modifié notamment par l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (Ordonnance du 17 janvier 2018 sur la santé des militaires) relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les professionnels médicaux militaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour mieux intégrer les professionnels médicaux militaires dans les dispositifs civils, notamment en matière de formation continue et d'accès aux conseils nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Décret n°2019-334 du 17 avril 2019
Article 1
Article 2