Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le code de la santé publique, modifié notamment par l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4021-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4021-1, Art. D4021-2, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-11 > >
1 version
5 modifiés
1 cité
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn