Décret n°2019-330 du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D611-5

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Modification de la composition de la commission nationale technique

Résumé. La composition de la commission nationale technique est modifiée, avec des ajustements dans les représentants des filières végétales et animales et la suppression d'une disposition sur la filière vitivinicole.

A modifié les dispositions suivantes :

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