Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission nationale technique
Résumé. La composition de la commission nationale technique est modifiée, avec des ajustements dans les représentants des filières végétales et animales et la suppression d'une disposition sur la filière vitivinicole.
A modifié les dispositions suivantes :