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Décret n°2019-330 du 16 avril 2019

relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission nationale technique agricole

Résumé. Le décret modifie la composition d'une commission technique pour mieux représenter les filières végétales et animales, enlevant une règle sur le vin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole),

Décrète :

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Modification de la composition de la commission nationale technique

Résumé. La composition de la commission nationale technique est modifiée, avec des ajustements dans les représentants des filières végétales et animales et la suppression d'une disposition sur la filière vitivinicole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2019

Décret n°2019-330 du 16 avril 2019
Article 1
Article 2