Décret n°2019-316 du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 39 A

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Modification de la liste des récompenses internationales non imposables

Résumé. La liste des prix internationaux non imposables, comme le prix Nobel, est mise à jour avec de nouveaux prix et des ajustements de domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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