Décret n°2019-313 du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation, Art. D230-8-1, Art. D230-8-2

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Création d'un comité régional pour l'alimentation

Résumé. Le décret crée un comité régional pour l'alimentation qui discute et propose des actions pour améliorer la qualité des repas dans les cantines.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D230-8-1 : Rôle du comité régional de l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D230-8-2 : Composition du comité régional pour l'alimentation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation, Art. D230-8-1, Art. D230-8-2

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